INFORMATIONS LÉGALES

L’EDITEUR DU SITE INTERNET EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Il existe entre les membres aux présents statuts, une association fondée en 1991, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, qui a désormais pour dénomination :

« GIP »
GROUPEMENT DES INDUSTRIELS DE LA PRESCRIPTION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur :

Sauf mention contraire et à l’exception des données importées par l’Utilisateur, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété du GIP et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et droit d’auteur.

La reproduction et l'utilisation d’informations publiées sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les informations contenues dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle et droit d’auteur. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d'un usage strictement privé est expressément interdite.

L'utilisation de la structure du Site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n'est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

 

Base de données :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le GIP est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, l'utilisateur :

  • reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée,
  • s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site du GIP ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

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Vous pouvez également visiter le site https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser , qui contient des informations complètes sur la façon de gérer les paramètres de vos cookies sur une grande variété de navigateurs. Le site contient également des détails sur la façon de supprimer les cookies de votre ordinateur, téléphone ou autre appareil, ainsi que des informations plus générales sur les cookies.

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Quels sont les cookies utilisés parle GIP ?

Voici une liste des principaux cookies utilisés sur notre site Internet, ainsi que leur utilisation :

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Cookies tiers

Nous utilisons un certain nombre de fournisseurs qui placent également des cookies sur notre site Web en notre nom afin de fournir des services de tiers tels que les statistiques d'utilisation du site Web. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les cookies utilisés par ces fournisseurs, ainsi que des informations sur la façon de s'exclure, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité individuelles énumérées ci-dessous.

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Pour plus d'informations sur la protection des données, vous pouvez consulter notre page « données personnelles ».

CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Le GIP s'engage à respecter et à protéger votre vie privée. Pour ce faire, nous veillons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient pleinement conformes à la réglementation générale de l'UE en matière de protection des données.

Cette politique de protection des données personnelles s'applique à la collecte et au traitement de vos données et à votre relation avec le GIP.

 

Le Titulaire est la Société à cette adresse :

GIP, 121 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS.

 

Fondement juridique du traitement de données personnelles

Dans le cas d’opérations de traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre d’une relation commerciale, leur fondement juridique tient en leur caractère nécessaire en vue de cette relation. Au cas où la base légale de ces mêmes opérations consisterait en l’obtention de votre accord préalable, vous avez le droit de vous rétracter à tout moment, sans que votre décision n’affecte toutefois le caractère légal des opérations de traitement effectuées antérieurement par Passerelle. Enfin, nous ne partageons vos données à caractère personnel avec l’Administration que pour satisfaire à une obligation légale.

 

Pour quelles finalités ?

Nous recueillons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Nous collectons des données à caractère personnel de particuliers, de clients, de fournisseurs (inclus des prestataires de services) et d’autres parties prenantes. Celles-ci comprennent généralement le patronyme de la personne concernée, ses coordonnées et tout autre information nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard ou à celui de votre employeur.
  • En réponse à votre demande : Vous pouvez choisir de nous fournir certaines informations personnelles, incluant vos nom, adresse électronique, ou tout autre donnée permettant de vous contacter, après être entré en relation par voie téléphonique, électronique ou postale ou encore à l’occasion d’une saisie sur l’un de notre site internet. Ces données nous permettent de traiter vos demandes en recherche d’information sur nos produits, nos partenaires, d’élaborer un devis commercial. Ces données peuvent être fournies exclusivement au GIP dans l’objectif de traiter votre demande, de préparer le devis.
  • Contacts et prospects : Nous sommes amenés à collecter des données personnelles, telles que le nom, les coordonnées, ou tout autre information nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles. Ces données peuvent être fournies exclusivement au GIP, dans l’objectif de traiter une demande de service ; et ce y compris le fait de répondre à une demande de renseignements.
  • Développement commercial : Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou que vous renseignez sur notre site internet nous aident à mieux comprendre vos attentes et à vous fournir des informations plus pertinentes à chacun de nos points de contact.
  • Communications commerciales : sous réserve d’avoir reçu votre consentement préalable et pour autant que celui-ci soit requis, nous utilisons vos données personnelles aux fins de vous informer de notre actualité. Au cas où vous refuseriez ce type d’exploitation de vos données à caractère personnel, vous conservez la possibilité de vous désabonner à tout moment, facilement et gratuitement, en cliquant sur le lien qui figure en bas de nos communications ou en nous contactant par mail ou par courrier. Lorsque vous choisissez de vous désabonner de nos listes d’envoi et sous réserve que vos données personnelles ne soient pas utilisées à d’autres fins telles que décrites dans ce document, nous effaçons vos données personnelles dans un délai de deux mois.
  • Candidats et fournisseurs potentiels : Quand une personne pose sa candidature afin de rejoindre nos équipes ou qu’un fournisseur nous contacte afin de conclure un contrat avec nous, nous collectons des données personnelles, telles que le nom, les coordonnées, l’expérience professionnelle, les références professionnelles ainsi que toute information pertinente dans un cadre professionnel et procédons à toute vérification nécessaire. Ces données sont collectées soit directement auprès du candidat, soit auprès du cabinet de recrutement, soit auprès de ses précédents employeurs, soit enfin auprès de sources publiquement disponibles. Ces données sont utilisées afin de parfaire notre information et pour nous aider à nous former une opinion avant de lui proposer un contrat de travail ou de nous engager dans une relation contractuelle.
  • Respect de toutes les obligations légales du GIP : Enfin, nous collectons des données personnelles quand cela est nécessaire pour remplir une obligation légale.

 

Partage de vos données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par le GIP sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont ni vendues ni mises à disposition d’aucun tiers sauf à l’exception des rares cas suivants :

  • Dans le cas de prestations rendues en notre nom (service-clients…). Ces sociétés s’interdisent d’utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles pour lesquelles elles leur ont été confiées ou pour satisfaire à une obligation légale.
  • Dans le cas de partage d’informations à caractère personnel avec une société tierce dans le but d’assurer la sécurité ou la sûreté de nos clients, de préserver nos droits dans le cadre de procédures juridiques ou dans le cas d’une divulgation faite sur le fondement de ce qui aurait été perçu comme une obligation légale.

 

Sécurité des données

Le GIP prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, l'altération ou la perte accidentelle, l'accès non autorisé ou la divulgation.

 

Stockage des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique, ou conformément aux dispositions de la loi applicable.

 

Accès et modification

Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel collectées par le GIP. Vous pouvez les modifier sous réserve des dispositions légales applicables et exercer vos droits (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de la donnée), en écrivant à l’adresse ci-dessous ou en envoyant un courrier :

Adresse : GIP, 121 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS.

Email : contact@gip-info.com

 

Changements de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement.